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L’appel d’urgence
Thème : outils télématiques
Systèmes d’alerte eCall
Processus qualité rattaché : veille - alerte
Contexte
Général
La Commission Européenne s’est investie dans la promotion du projet eCall. Le système eCall est un système embarqué dans les véhicules. Il permet l’émission d’un appel déclenchée manuellement par les occupants des véhicules, ou automatiquement par des capteurs installés dans les véhicules, en cas d’accident. Activé, ce système embarqué établit une communication d’urgence transmettant une communication vocale et des données directement aux services d’urgence les plus proches (en principe le centre de réception des appels d’urgence 112 (PSAP)).
Historique
Initiative eSafety
L’initiative eSafety a été lancée en 2002 par la Commission européenne, elle associe les pouvoirs publics de l’Union et des Etats membres, le secteur privé (ERTICO, ACEA) pour développer des moyens afin de permettre une meilleure sécurité routière en Europe. Un groupe de travail eSafety rassemble de nombreux experts. L’eCall Driving Group est un des groupes de travail de l’initiative eSafety, et travaille sur le sujet eCall.
Protocole d’accord - Mémorandum Of Understanding for realisation of interoperable in-vehicule eCall
En 2004, la DG INFSO (Société de l’Information et des Médias) de la Commission Européenne, le groupe ERTICO ainsi que l’ACEA ont signé un protocole d’accord relatif aux appels d’urgence automatisés émis à partir des véhicules automobiles. La Commission Européenne encourage les Etats membres à signer le protocole d’accord afin de favoriser le déploiement du système eCall prévu en 2009.
Deux communications de la Commission européenne relatives au sujet ont été faites :
"i2010-une société de l’information pour la croissance et l’emploi"
"eSafety-Le système "eCall" pour tous".
Un rapport parlementaire européen sur l’eCall a été adopté en session plénière le 27 avril dernier (le rapport Gary Titley). A ce jour, 7 Etats Membres ont signé le protocole d’accord.
Normatif
Au niveau ISO, le groupe de travail WG 16, travaillant sur les communications de véhicules à véhicules et de véhicules à infrastructures, a proposé deux projets de normes relatifs au sujet.
Un groupe de travail a été créé au niveau CEN.
En outre, l’ETSI a été chargé par la Commission européenne de standardiser le protocole transport via le réseau GSM/UTMS.
Enjeux publics
L’objectif de la Commission Européenne est de créer un système d’appel d’urgence européen (eCall) à partir du numéro E-112 (112 avec un système de localisation). La date butoir annoncée par la Commission Européenne est 2009 pour un déploiement paneuropéen du système eCall dans tous les nouveaux véhicules. L’enjeu est de faire émerger des consensus entre les différents acteurs publics et privés pour pouvoir répondre à l’objectif annoncé de réduction de temps des interventions qui conduirait à sauver 2000 vies par an au niveau européen.
Implication du Bureau de normalisation
Le BNEVT a rassemblé les acteurs français concernés, un groupe de normalisation a été créé sur le sujet afin de préparer une position dans le projet de normalisation européen.
Ainsi, plusieurs acteurs sont impliqués et participent à la commission de normalisation "Appel d’urgence automatisé" dernièrement créée. Des représentants de notre Ministère tels que la DSCR, le CGPC, le CERTU, le Ministère de l’Intérieur, des opérateurs de télécommunications, des constructeurs automobiles, des assureurs, et l’ association des sociétés françaises d’autoroutes y participent.
L’objectif est de parvenir à définir et à faire valoir une position française consensuelle en fournissant des éléments techniques pour les futurs projets de normes sur les protocoles de communication et les données à échanger destinés à uniformiser le système en Europe.
Plusieurs questions se posent actuellement :
- Comment mettre en place une organisation permettant "la levée de doute" pour filtrer les faux appels et la mise à disposition des données utiles aux services de dépannage ou de secours ?
- L’ensemble des données minimales à transmettre aux PSAPs (le Minimum Set of Data) est il suffisant ?
- Comment définir l’architecture et les spécifications d’interfaces communes pour garantir l’interopérabilité ?
Les communications de la Commission européenne sur le sujet :
