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La révision de la directive produits de construction
Parallèlement à la révision de la nouvelle approche, la commission (DG entreprise) a lancé plusieurs actions spécifiques concernant la directive des produits de construction :
- une étude relative à l’évaluation des effets de la directive des produits de construction sur le marché intérieur et sur la concurrence.
- une consultation des principaux intéressés sur la directive des produits de construction concernant les aspects techniques les plus spécifiques dont la suppression ou la modification pourrait rendre l’outil législatif plus simple d’utilisation.
Ce questionnaire peut ainsi être complété pour une réponse à effectuer avant le 31 mai 2006. Une réponse sera apportée par le ministère au niveau du Groupe d’Orientation de la Directive Produits de construction (GRODPRO).
Elle s’adresse aux différents acteurs de la directive (maître d’ouvrages, producteurs, organismes notifiés, organismes notifiés ou d’agréments,...).
Ce questionnaire peut avoir une influence sur des propositions concrètes de la commission pour une révision de la directive des produits de construction.
L’adresse pour renvoyer le questionnaire est la suivante entr-construction-cpdrevision@cec.eu.int
