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Le télépéage
Thème : perception du transport
télépéage routier
Processus qualité rattaché : production,veille - alerte, conseil
Contexte :
institutionnel
La directive télépéage a été approuvée par le parlement européen en avril 2004. Elle sera transposée dans la législation française. Cette directive instaure un service européen de télépéage qui se résume à ce que chaque utilisateur du service dispose d’un équipement à même de fonctionner partout en Europe avec un seul contrat lui permettant d’accéder à toutes les infrastructures routières. La directive n’a pas définie de façon précise ce que serait ce futur service tant sur le plan technique que sur le plan contractuel . la commission laisse le soin à des groupes d’experts et a un comité de réglementation de définir de façon précise ce que sera ce service.
technique
Le réseau autoroutier français est équipé en technologie micro ondes 5,8Ghz (DSRC). Plusieurs industriels français commercialisent se type d’équipement (CSII et Thales). Le système (normalisé CEN) DSRC est en concurrence avec le système allemand Toll Collect qui utilise le GPS et le GSM. Pour le DSCR un problème d’intéropérabilité reste à résoudre avec l’Italie qui est équipée avec un système 5,8 Ghz propriétaire en dehors des spécifications européennes radio.
Enjeu public :
L’interopérabilité des systèmes de paiement est en enjeu fort. Le télépéage permet de mettre en œuvre des systèmes de perception des redevances des infrastructures routières. L’harmonisation de ces systèmes au niveau européen permet de réduire le coût de perception et d’augmenter l’acceptabilité du péage.
En France deux acquis sont à préserver :
des investissements importants ont été effectués (système micro ondes DSRC) par les sociétés concessionnaires d’autoroutes qui ont mis en place un système de télépéage interopérable entre opérateurs. Des accords sont en cours avec des sociétés riveraines pour étendre cette interopérabilité.
les industriels français (Thales, CSII) sont actifs sur le marché. Ces deux sociétés ont exportés des systèmes analogues hors europe. L’ingéniérie français est également présente sur ce créneau (ISIS).
L’ enjeu est donc double :
- présever les acquis (investissements réalisés et promotion de l’industrie),
- effectuer une veille technologique sur la technologie.
Implication du Bureau de Normalisation
La directive est étroitement liée à la normalisation. Ce sujet est un des thèmes forts du TC 278 qui a donné lieu à de nombreux conflits. Les CN sur le sujet permettent d’élaborer dans un cadre neutre les positions des divers acteurs français.
